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Examen global de la situation des sans-papiers
Le Conseil national a adopté tacitement ce mardi un postulat concernant la situation globale des sans-papiers. Il demande ainsi au Conseil fédéral de se pencher sur les conséquences d’un éventuel retraits des droits des sans-papiers de s’affilier aux assurances sociales des sans-papiers.

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